Transports

Vous devrez  faire des demandes de prise en charge de transports si vous devez emmener votre enfant pour une hospitalisation (hôpital ou clinique), consultations, centre de rééducation (CRDV, CAMPS….)….

Plusieurs cas sont possibles et à chaque cas son document :

               -La distance entre le lieu de départ et d’arrivée est de moins de 150 kms. Une simple prescription médicale du médecin traitant est nécessaire. Attention, un refus est toujours possible par la CPAM pour diverses raisons (notamment si un centre de soins existe plus près.)

               -La distance entre le lieu de départ et d’arrivée est de plus de 150 kms aller, vous devez faire une demande préalable avec le document correspondant (voir Bibliothèque ci-après). Vous devez faire cette demande au moins 15 jours avant le transport (sauf urgence). La CPAM a  15 jours pour donner son accord, en cas de non réponse, la prise en charge est considérée comme acceptée mais demandez  confirmation dans tous les cas (mieux vaut deux couvertures qu’une seule !!!!!!). Vous pouvez choisir le mode de transport que vous souhaitez (Transport en commun ou Véhicule personnel). Attention pour les Transports en commun, une seule personne accompagnante sera prise en charge.
Le transport en Taxi peut être accordé selon certaines conditions :

              - La distance entre le lieu de départ et d’arrivée est de plus de 50 kms et vous faites plus de 4 transports sur 2 au moins pour le même traitement alors vous devez faire une demande d'entente préalable (voir ci-dessus)

En cas de refus motivé par la Sécurité sociale, vous pouvez (et devez !!!) faire une demande de recours en suivant les instructions sur le courrier de refus. Attention, ce recours est limité dans le temps (normalement 2 mois).

Une fois le transport effectué, vous devez remplir le document de remboursements et l’adresser avec le troisième volet de la prise en charge. Nous vous conseillons de bien suivre vos remboursements (notamment sur le site AMELI en créant votre compte) et de faire une copie de toutes les pièces transmises (demande préalable, accord, refus, demande de remboursements…..)

Toutes les informations utiles en cliquant ICI

CEFRA A FAIRE REMPLIR POUR DEMANDE PREALABLE

CERFA A FAIRE REMPLIR POUR UN TRANSPORT SIMPLE

DOCUMENT POUR REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

Date de dernière mise à jour : 10/09/2013