bilan de la MDPH 2012

Vous trouverez ci-joint un document résumant les prestations des MDPH en générales.

Nous allons tenter de vous en faire un court résumé mais pour avoir plus d’informations sur la MDPH dont vous dépendez, il faut vous référer au document. Nous ne ferons aucun commentaire sur les résultats mais nous restons vigilants sur l’analyse de ces chiffres.

Seuls 34% des MDPH ont passé des conventions pour l’élaboration des projets de vie (soit avec un organisme extérieur soit avec des associations représentatives), et 37% ont passé une convention pour le suivi des décisions. Par contre 85% ont signé une convention pour leur évaluation.

Les évaluations étudiées sont pour 82% sur dossiers et seules 5% sont sur le lieu de vie.

82% des dossiers sont évalués avec une partie du guide d’évaluation des besoins, 15% avec l’ensemble du guide.

78% des MDPH prennent plus de décisions en CDAPH plénière qu'en simplifiée.  44 % des MDPH prennent la totalité de leurs décisions en CDAPH plénière.

En 2012, 2% des décisions font l'objet d'un recours (gracieux ou contentieux).59% des MDPH ont au maximum 2% de recours (dans le total des décisions prises). Près de 90% des MDPH enregistrent moins de 3% de recours. Par contre, 20% des recours sont des recours contentieux.

Pour les prestations accordées, on peut noter que 68% des AAH et que 82% des AEEH sont accordées.

On note également que la PCH est accordée dans seulement 51% des cas chez les adultes et 54% chez les enfants. Les cartes de priorité ou d’invalidité sont acceptées pour 64% pour les adultes et 68% pour les enfants. La carte de stationnement est, elle accordée pour 63% des cas adultes et 74% des cas chez les enfants.

Pour les adultes l’orientation dans les établissements ou services est accepté pour 91% par contre les formations professionnelles pour 62%. La reconnaissance du statut de Travailleur handicapé est reconnue dans 94% des cas.

Pour les enfants, les orientations en service, scolaire et établissement est acceptée dans presque 90% des cas. Les AVS, matériels pédagogiques et transports scolaires sont acceptés dans presque 80% des cas.

La part des premières demandes tend à diminuer par rapport à l’année dernière. Sur les AAH,  38% sont des premières demandes et 43% pour les AEEH. La PCH est à 54% pour les adultes et 69% pour les enfants.

Le délai moyen de traitement des demandes adultes est de 4,4 mois (il était de 4,8 mois en 2011). 42% des MDPH ont un délai moyen de traitement qui a augmenté en 2012.

Celle des enfants est de 3,1 mois et elle est stable par rapport à 2011.

En moyenne, les adultes déposent 2,4 demandes et dans 50% des MDPH, le nombre moyen de demandes par personne est compris entre 1,3 à 2,4.

En moyenne, on compte 2 demandes par enfant et dans 50% des MDPH, le nombre moyen de demandes par personne est compris entre 1,1 et 2.

La répartition des demandes et des décisions prises pour les adultes sont très proches. 23% des demandes concernent la carte d’invalidité ou de priorité, 16% la RQTH, 16% l’AAH, 14% la carte de stationnement et 12% des demandes sont faites pour une orientation ou une formation professionnelle, 6% pour un complément de ressources, 7% pour la PCH, 4% pour une orientation en établissement ou service.

Chez les enfants, la répartition des demandes et des décisions prises sont également très proches.

Les demandes/décisions sont principalement concentrées autour de l’AEEH et l’orientation en établissement ou services (y compris les orientations scolaires).Viennent ensuite et dans une moindre mesure les demandes d’AVS.

La répartition des éléments accordée pour la PCH est la même qu’en 2011 :

                           - 43% des éléments accordés le sont au titre de l’aide humaine,

                           - 23% au titre de l’aide technique,

                           - 16% au titre des aménagements du logement, du véhicule ou surcoûts liés au frais de transport,

                           - 7% au titre des charges spécifiques

                           - 11% au titre des charges exceptionnelles,

  • Nom du fichier : bilan de la MDPH 2012

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Date de dernière mise à jour : 14/10/2013